Qu’est-ce que l’assurance Ad Valorem ? Pourquoi et quand souscrire ?

Vous avez déjà subi des litiges liés à vos transports de marchandises ? De la marchandise perdue, volée, cassée ou endommagée ? Afin d’éviter les pertes financières associées, l’idéal reste de toujours vous protéger avec une assurance Ad Valorem. Celle-ci vous permet d’être indemnisé en cas de dommages matériels ou de pertes liées à un incident. Le montant de votre indemnisation est calculé en fonction de la valeur de votre marchandise (ce qui n’est pas le cas quand vous êtes indemnisé par le transporteur). On vous explique concrètement l’intérêt de ce genre de démarche !

S’assurer pour pallier les risques liés à la limite de responsabilité du transporteur

Lorsque vous faites appel à un professionnel du transport routier de marchandises pour expédier de la marchandise, votre prestataire est tenu à une obligation de résultat. Ainsi, s’il ne livre pas votre marchandise dans sa totalité ou en parfait état, il doit vous indemniser.

Mais pour protéger les professionnels du transport routier de marchandises, ces indemnités sont légalement plafonnées :

• À hauteur de 33 € par kg de marchandises pour un envoi inférieur à 3 tonnes ;
• À hauteur de 20 € par kg de marchandises pour un envoi supérieur à 3 tonnes…
• … le tout dans la limite de 1 000 € par colis.

Dans tous les cas, cette indemnisation dépend du poids – et non de la valeur – de la marchandise. Cela peut devenir un vrai problème si vous expédiez des marchandises peu volumineuses et plutôt légères, mais qui valent beaucoup d’argent.

Enfin, cette « limite de responsabilité » qui impose des plafonds dans les indemnisations inclut aussi des exonérations de responsabilité du transporteur. Celles-ci interviennent dans plusieurs configurations comme le cas de force majeure ou encore les vices liés à la marchandise, entre autres.

Le fonctionnement d’une assurance Ad Valorem en bref

Plusieurs compagnies proposent des contrats d’assurance Ad Valorem selon un principe similaire : l’envoi de marchandises est couvert à hauteur d’un montant négocié à l’avance, présent dans le contrat, calculé en fonction de la valeur réelle de l’expédition.

En cas de litige, l’assurance peut indemniser à hauteur de la valeur de la marchandise si le sinistre est total. Si les pertes sont partielles, cette indemnisation est réalisée au prorata de la perte subie. La compagnie d’assurance peut également, si elle le juge nécessaire, se retourner contre le transporteur afin de demander réparation. Le donneur d’ordre n’a plus besoin de se préoccuper de toutes ces tâches de gestion.

La base de remboursement d’une assurance Ad Valorem peut être calculée selon plusieurs éléments : la valeur du ou des bien(s) (prix d’achat), le coût de production ou encore le prix de vente majoré (dans la limite d’une majoration de 20 %, pour répercuter sur l’indemnisation les bénéfices attendus).

Bien évidemment, comme toutes les assurances, une assurance Ad Valorem est associée à des exclusions de garantie. Pour savoir quelles sont les vôtres, prenez le temps de bien lire votre contrat au préalable. En général, celles-ci concernent surtout le mauvais conditionnement et les négligences côté expéditeur, mais elles peuvent aussi toucher certains types de marchandises (comme les bijoux de valeur, par exemple).

Bon à savoir : Le tarif d’une assurance Ad Valorem dépend de la valeur de votre marchandise.

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