Transport de marchandises : prenez en compte l'indexation gazole !

Vous venez de faire appel à un transporteur pour l’envoi de palettes, et avez une mauvaise surprise sur votre facture. Une surcharge, qui n’était pas visible sur le devis, y figure. Il n’y a rien de pire car cela impacte vos prévisions de budget.

Une de ces surcharges à prévoir avant une prestation de transport de marchandises est l’indexation gazole. Dans cet article, nous vous présentons l’indexation gazole et vous expliquons comment vous pouvez connaître son montant avant l’envoi.

Comment fonctionne l’indexation gazole ?

Les prix du carburant fluctuent rapidement. Un exemple frappant : de février à mars 2022, le prix du gazole a augmenté de 1,72 € à 2,02 €/litre. Pour les transporteurs routiers, les coûts de carburant représentent le premier poste de dépense. Une hausse rapide des prix du gazole, en période d’inflation par exemple, peut les fragiliser.

L’indexation gazole a pour but d’atténuer l’impact des évolutions de prix du carburant. Encadrée par la loi du 5 janvier 2006, cette taxe ajuste les prix du transport de marchandises en fonction de la hausse ou de la baisse des prix du carburant. Elle protège donc les transporteurs en cas d’augmentation des coûts, mais aussi les clients si le prix du gazole diminue.

Concrètement, votre transporteur est libre de réviser son tarif s’il y a eu une variation du coût de carburant entre la date du contrat de transport et la date de la prestation. Généralement, cette variation est mentionnée en pied de facture.

Cependant, vous avez le droit de négocier cette taxe. Peu importe que vous réserviez un envoi de palettes à Nancy, à Marseille ou ailleurs en France, vous pouvez inclure dans votre contrat une clause de répercussion gazole dont les modalités sont acceptées par les deux parties. Si aucune clause ne figure sur le contrat, la loi autorise le transporteur à ajuster le prix du transport en fonction de l’évolution du coût du carburant.

Le calcul de l’indexation gazole

Le calcul de l’indexation gazole se base sur un des indices définis tous les mois par le comité national routier (CNR) :

• L’indice CNR gazole professionnel : coût du carburant hors TVA qui prend en compte les modes d’approvisionnement et le remboursement partiel de la TICPE.
• L’indice CNR gazole hors TVA : c’est le même que l’indice CNR gazole professionnel mais sans le remboursement partiel de la TICPE.
• Le prix gazole à la pompe moyenne mensuelle : prix du gazole hors TVA.
• Le prix CNR gazole cuve moyenne (en euros par litre) : il correspond au prix des livraisons en cuve, hors TVA.

La société de transport choisira un de ces indices pour calculer le pourcentage d’indexation gazole à appliquer sur son tarif. Le transporteur prend en compte la valeur du mois de facturation et celle du mois de la prestation.